Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente en ligne de LA CREMERIE DES CHAMPS;

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA CREMERIE DES CHAMPS ne pourra être engagée.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA CREMERIE DES CHAMPS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 – LA CREMERIE DES CHAMPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.4 – Les produits demeurent la propriété de LA CREMERIE DES CHAMPS  jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.cremeriedeschamps.com/

3.1 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

3.2 -LA CREMERIE DES CHAMPS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 – LA CREMERIE DES CHAMPS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

3.4 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA CREMERIE DES CHAMPS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA CREMERIE DES CHAMPS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par son site et ses clients.

ARTICLE 4 BIS – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, LA CREMERIE DES CHAMPS se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :

– le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente

– le remboursement de l’article

– la mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet

– l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, ou Paypal.

ARTICLE 6 – SECURISATION

Notre site de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation:

Nous avons adopté le procédé 3D Secur qui est le procédé le plus sécurisé actuellement. Vous allez recevoir un code provenant de votre banque, soit par SMS sur votre téléphone portable, soit par boîte vocale sur votre téléphone fixe. Grâce à ce code, vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre carte bancaire sur notre site internet.

ARTICLE 7 – RETRAIT EN MAGASIN

–A moins de spécifier une date de retrait ultérieure–

Toute commande passée sur le site du mardi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera à retirer en magasin le jour même dès 15h30.

Toute commande passée du mardi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera prête à être retirée le lendemain dès 15h30.

Les commandes passées le vendredi entre 11h et 16h seront également prêtes à être retirées le lendemain dès 15h30.

Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 11h, seront traitées mardi et à retirer dès mardi 15h30.

— Les commandes sont conservés au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture à 19h30 sa commande sera toujours disponible les jours suivants–

ARTICLE 7 BIS – LIVRAISON (pas encore en place)

7.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, uniquement lorsque la commande est intégralement réglée et confirmée.

7.2 – Afin de vous garantir la fraîcheur et le respect de la chaîne de froid, nous livrons uniquement avec notre partenaire Chronofresh en livraison réfrigérée.

7.3 – Assurez-vous de pouvoir être présent le jour de la livraison afin de ne pas rallonger la période de transport. Préférez une livraison sur un lieu où vous êtes certain qu’une personne pourra récupérer le colis le jour même : lieu de travail, voisin, famille, etc. Il est indispensable d’indiquer votre numéro de téléphone, le code porte, et l’étage de l’immeuble pour un éventuel rendez-vous avec le transporteur.

7.4 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés qui arriveront dans un emballage adéquat. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par email dans les 4 jours, à LA CREMERIE DES CHAMPS suivant la réception.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA CREMERIE DES CHAMPS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

8.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA CREMERIE DES CHAMPS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

8.3 – Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boisson alcoolisée à LA CREMERIE DES CHAMPS s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chambéry, situé sur la circonscription dont dépend LA CREMERIE DES CHAMPS, sera compétent.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire ou d’envoyer un mail à lacremeriedeschamps@gmail.com , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

De plus, LA CREMERIE DES CHAMPS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11 – ENVOIS INTERNATIONAUX

Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. LA CREMERIE DES CHAMPS ne peut vous informer de leur montant exact.

Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques concernant l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

ARTICLE 12 – FACTURE

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.

ARTICLE 13 – RETOURS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.